Conditions Générales d’Utilisation

Version en vigueur au 28 mars 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.visite-calanques.fr/ (le « Site »), édité par la société LES AMIS DES CALANQUES II, société à responsabilité limitée au capital de 378 343,50 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 913 428 736, dont le siège social se situe 34 Rue du Grand Madier, 13600 La Ciotat (« LES AMIS DES CALANQUES II »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

• « Données personnelles » : désignent tous types d’information, de données et/ou de contenus, collectés et traités dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site, hébergés par LES AMIS DES CALANQUES II ou par son prestataire d’hébergement, telles que définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;
• « Billets » : désignent les billets électroniques vendus par LES AMIS DES CALANQUES II aux Utilisateurs passant commande sur le Site, permettant l’achat de prestations de promenade en mer pour les particuliers ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique souhaitant naviguer sur le Site et/ou passer commande de Billets.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Toute navigation sur le Site est soumise au respect des CGU. L’Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté l’intégralité des règles prévues aux présentes, sans aucune réserve. L’ensemble de ces règles régit la relation de l’Utilisateur et LES AMIS DES CALANQUES II.

LES AMIS DES CALANQUES II se réservent le droit de modifier les CGU, en tout ou partie, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Billets, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion et ce sans préavis.

ARTICLE 3. HEBERGEMENT DU SITE ET SECURITE

Le Site est hébergé par le prestataire d’hébergement professionnel SCALEWAY, dont le siège social est sis 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris (RCS 433 115 904 RCS Paris). Le Site et l’ensemble des bases de données sont hébergés dans les data centers de cet hébergeur, situés en FRANCE.

La société SCALEWAY agit comme sous-traitant de LES AMIS DES CALANQUES II au sens de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, conformément au contrat qui les lie, et qui ne saurait déroger au présent article. LES AMIS DES CALANQUES II se réservent le droit de migrer l’hébergement du Site vers d’autres datacenters de cet hébergeur et/ou de changer de prestataire d’hébergement, dans le respect constant de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

LES AMIS DES CALANQUES II s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour garantir la sécurité des serveurs hébergeant le Site en protégeant le réseau et les serveurs contre les attaques malveillantes. Des mesures de sécurité, telles qu’un pare-feu et des mises à jour régulières du système d’exploitation et de l’anti-virus, sont mises en place. Des mesures de confidentialité et de protection des données personnelles sont également prises pour empêcher la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données. En cas d’incident, des mesures sont prévues pour rétablir rapidement la disponibilité des données et garantir un accès approprié. Une évaluation régulière est effectuée pour vérifier l’efficacité de ces mesures de sécurité.

En cas de défaillance des serveurs, LES AMIS DES CALANQUES II feront leurs meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement.

ARTICLE 4. MODALITES D’ACCES AU SITE

Ni la navigation sur le Site ni la commande de Billets n’imposent la création d’un compte ou une inscription sur le Site.

L’accès au Site et la commande de Billets nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (notamment PC, Mac, tablette ou smartphone) et d’une connexion internet haut débit.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de LES AMIS DES CALANQUES II et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

LES AMIS DES CALANQUES II ne sont tenus qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Site ou de ses contenus. LES AMIS DES CALANQUES II se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans un cadre personnel, et à utiliser le Site conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables.

LES AMIS DES CALANQUES II pourront suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de non-respect des règles d’utilisation du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourraient solliciter LES AMIS DES CALANQUES II.

ARTICLE 6. GARANTIES

LES AMIS DES CALANQUES II déclarent et garantissent qu’ils disposent de tous les titres, licences et autorisations pour fournir le Site à l’Utilisateur. LES AMIS DES CALANQUES II déclarent et garantissent également que le Site qu’ils fournissent respecte les lois et réglementations applicables.

LES AMIS DES CALANQUES II ne consentent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. Le Site est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. LES AMIS DES CALANQUES II ne garantissent pas que le Site ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

De convention expresse et sous réserve des stipulations des présentes, LES AMIS DES CALANQUES II sont soumis à une obligation de moyens dans la fourniture du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de le Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de LES AMIS DES CALANQUES II en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur de le Site, en violation des stipulations du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Site et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

LES AMIS DES CALANQUES II ne sont responsables que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU. En aucun cas, LES AMIS DES CALANQUES II ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que LES AMIS DES CALANQUES II demeurent libres de corriger et/ou modifier le Site à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de LES AMIS DES CALANQUES II ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les contenus présents sur le Site, édités par LES AMIS DES CALANQUES II (ci-après les « Eléments Protégés »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d’auteur, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à LES AMIS DES CALANQUES II ou à des tiers ayant autorisé LES AMIS DES CALANQUES II à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Site conformément à son objet et dans le respect des CGU.

L’Utilisateur s’interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de LES AMIS DES CALANQUES II. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site, créer des œuvres dérivées à partir du Site, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de LES AMIS DES CALANQUES II.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LES AMIS DES CALANQUES II et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LES AMIS DES CALANQUES II sont soucieux de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

ARTICLE 10. DUREE – RESILIATION

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

En cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, LES AMIS DES CALANQUES II pourront résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Site. LES AMIS DES CALANQUES II pourront prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont LES AMIS DES CALANQUES II pourraient disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

ARTICLE 12. CONTACT

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur a la possibilité de contacter LES AMIS DES CALANQUES II par e-mail adressé à l’adresse suivante : amisdescalanquesresa@gmail.com

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